Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Expeteo SARL, société de droit luxembourgeois dont le siège social est situé Op Der Haart 28, 9999 Wemperhardt, Luxembourg (ci-après « Pulsar »), commercialise auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client ») l'accès à sa plateforme SaaS d'agrégation de données marketing. Toute souscription à un abonnement Pulsar emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.

2. Description des services

Pulsar fournit au Client un accès en ligne à une plateforme SaaS de pilotage marketing permettant l'agrégation, la visualisation et l'analyse de données issues de sources tierces : Google Search Console, Google Analytics 4, Google Ads, Google Business Profile, YouTube, Bing Webmaster Tools, Bing Ads, Microsoft Clarity, Meta (Facebook et Instagram, organique et publicité), LinkedIn, Pinterest, TikTok, Trustpilot et Matomo. Les services comprennent notamment le suivi de positionnement Pulsar Ranking (Google, Bing et Maps), le suivi des fonctionnalités SERP et des concurrents, la mesure de la visibilité de la marque dans les assistants d'intelligence artificielle générative (ChatGPT, Gemini, Perplexity), la consolidation des campagnes de publicité search (SEA), des rapports assortis d'une synthèse rédigée par intelligence artificielle, l'export des données et la mise à disposition de portails multi-clients en marque blanche. La liste précise des fonctionnalités, sources connectées et quotas inclus dans chaque pack est publiée sur pulsar.lu et peut évoluer ; certaines sources ou certains canaux non listés peuvent être ajoutés sur demande.

3. Période d'essai

Pulsar peut proposer une période d'essai gratuite de quatorze jours, sans saisie de carte bancaire à l'inscription. Pendant cette période, le Client accède aux fonctionnalités de l'offre concernée, dans la limite des quotas prévus. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est activé et facturé qu'après enregistrement d'un moyen de paiement et confirmation de la souscription par le Client ; aucun prélèvement n'est effectué tant que le Client n'a pas renseigné de moyen de paiement. La période d'essai peut être limitée à une seule par client, et ses conditions précises sont indiquées lors de l'inscription.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur pulsar.lu au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable, notamment la TVA luxembourgeoise ou celle du pays du Client en cas d'autoliquidation, est ajoutée au prix indiqué. La facturation est effectuée à l'avance, selon la périodicité choisie par le Client : mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle ouvre droit à une remise affichée sur la page tarifs. Les factures sont émises électroniquement par Pulsar via son prestataire de paiement Stripe et mises à disposition du Client dans son espace de facturation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe, qui assure la conformité à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et à l'authentification forte du client (SCA). Le Client autorise expressément Pulsar à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque échéance, au titre du renouvellement de l'abonnement. En cas d'échec du prélèvement, Pulsar pourra tenter une nouvelle présentation, suspendre l'accès aux services après notification, puis résilier l'abonnement si l'incident persiste au-delà de quinze jours.

6. Durée de l'engagement et résiliation

Les abonnements Pulsar sont souscrits sans durée minimale d'engagement. L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois ; l'abonnement annuel chaque année. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée, sans remboursement au prorata. Les données du Client demeurent accessibles à l'export pendant trente jours après la fin effective de l'abonnement, puis sont supprimées définitivement.

7. Droit de rétractation

Les services Pulsar sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes du droit luxembourgeois, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de l'activité principale du Client. Le Client renonce donc expressément à tout droit de rétractation et reconnaît que les services sont immédiatement exécutés dès l'activation du compte. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie du droit de rétractation légal, mais accepte, en activant un accès immédiat au service, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et renonce à ce titre à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à les tenir à jour, notamment ses coordonnées de facturation et son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme et à ne pas tenter d'en contourner les limitations techniques. Le Client demeure responsable du contenu et de la licéité des données qu'il importe ou connecte via Pulsar.

9. Obligations de Pulsar

Pulsar met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, avec un objectif indicatif de disponibilité de 99,9 % par mois calendaire. Cet objectif est fourni en mode « best effort » et ne constitue pas une garantie contractuelle de niveau de service, sauf souscription d'un plan Enterprise assorti d'un Service Level Agreement spécifique. Pulsar pourra interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, programmées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées et notifiées préalablement au Client.

10. Responsabilité et garanties

La responsabilité de Pulsar ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est en tout état de cause limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pulsar ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à l'image, ni des indisponibilités ou erreurs imputables aux sources tierces (Google, Meta, LinkedIn, etc.) connectées au service. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des données fournies par ces sources ou par les fournisseurs d'intelligence artificielle.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme Pulsar, sa marque, son logo, son interface, son code source, sa documentation et sa base de données sont la propriété exclusive de Expeteo SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la durée de l'abonnement. Les données importées ou connectées par le Client demeurent sa propriété pleine et entière. Pulsar s'interdit toute exploitation de ces données à des fins autres que la fourniture du service et la réalisation d'analyses.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, vous pouvez contacter Pulsar à l'adresse contact@pulsar.lu ou par courrier à : Expeteo SARL, Op Der Haart 28, 9999 Wemperhardt, Luxembourg.